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Les Spectacles de la Foire.
de Ia prévôté de l'Hôtel, ils n'ont plus que la voie du Confeil où l'inftance en queftion a été introduite, et, pour la pourfuivre, ils auroient conclu à une nouvelle furféance à caufe de Ia brièveté du tems; requête defdits Holtz, Godard, Dolet et autres tendante à ce qu'il plaife à Sa Majefté leur accorder furféance aux contraintes par corps obtenues contre eux par lefdits comédiens ; l'arrêt du Confeil d'État du 27 avril dernier par lequel Sa Majefté auroit prorogé pour un mois le délai porté par celui du 27 mars précédent aux mêmes.conditions et tout confidéré :
Le Roi, étant en ion Confeil, fans préjudice de l'inftance pendante au Confeil privé entre lefdits Holtz, Godard, Dolet et autres,.d'une part, et lefdits comédiens, d'autre ; a fait défenfe auxdits Holtz et Godard de fe pour­voir dorénavant en la prévôté de l'Hôtel pour raifon des conteftations qu'ils peuvent avoir à moins qu'ils ne foient à la cour et fuite de Sa Majefté, fauf à eux à fe pourvoir devant les juges ordinaires ou en vertu de leur commit-timus ainfi qu'il appartiendra. Faifant Sa Majefté défenfes au prévôt de fon hôtel ou fon lieutenant, de connoitre de pareilles conteftations à peine de nullité, et pour pourfuivre par lefdits comédiens Holtz, Godard, Dolet et autres, l'inftance pendante entre eux au Confeil, Sa Majefté a furfis pendant un mois à toutes contraintes par corps qu'ils peuvent avoir refpcctivement obtenues les uns contre les autres.
Le 6 mai 170g.
Signé : Phelypeaux.
(Conseil d'État, E, 1947.)
XVII
Sur la requête préfentée au Roi en fon Confeil par la troupe des comédiens de Sa Majefté contenant qu'encore que, par Ies arrêts du Parlement des 2 janvier 1709, 25 juillet 1710, par lefquels il eft fait défenfe aux danfeurs de corde et à tous autres de faire fervir leurs théâtres à autres ufages qu'à ceux de leur profeffion, de repréfenter et jouer aucune comédie foit par colloques et monologues ou en quelque autre manière que ce foit, néanmoins les danfeurs de corde quL.s'établifTent aux foires de St-Germain et de St-Laurent, ont introduit fur leurs théâtres des perfonnages de la Comédie-Italienne qui jouent actuellement plufieurs pièces différentes mêlées de ballets, fe fervant même de décorations et de machines pour l'exécution de leurs comédies, après que les danfeurs de corde ont fini leur exercice ; ce qui étoit directement contraire tant au brevet qu'il a plu à Sa Majefté d'accorder aux fupplians qu'à l'arrêt du Confeil du 17 avril 1709, qui fait défenfe au fleur Guyenet, directeur de l'Académie de mufique, de donner aucune permiffion aux danfeurs de corde et autres gens publics dc chanter des pièces de mu-